Brevets TNO

Frequently Asked Questions

1. Utilisation du système de certification en ligne

 ➤ Comment changer mon mot de passe? 

Vous pouvez toujours changer votre mot de passe en accédant à "Mon compte" et en allant dans "Settings"

 ➤Je ne me souviens pas de mon nom d'utilisateur et/ou de mon mot de passe. Que puis-je faire?

Si vous avez besoin de récupérer votre mot de passe, veuillez utiliser le système de récupération automatique de mot de passe.

Si vous ne parvenez pas à récupérer votre nom d'utilisateur, veuillez contacter le registraire.

 ➤ Dois-je renouveler mon mot de passe de temps en temps ?

Vous n'avez pas besoin de renouveler votre mot de passe, bien qu'il soit recommandé de le changer à l'occasion. Veuillez garder votre mot de passe confidentiel.

 ➤ Dois-je tenir à jour mon profil (employeur, coordonnées) ?

Le Bureau du registraire enverra, à vous et à votre employeur, des informations basées sur les informations contenues dans le dossier. Votre dossier doit être à jour.

 ➤J'ai changé d'employeur. Comment mettre à jour ces informations dans mon profil ?

Veuillez communiquer avec le Bureau du registraire à l’adresse teacherqualificationsupport@gov.nt.ca.

 ➤J'ai changé de nom légal. Comment mettre à jour ces informations dans mon profil ?

Veuillez communiquer avec le Bureau du registraire à l’adresse teacherqualificationsupport@gov.nt.ca.

 ➤ Comment puis-je mettre à jour mes coordonnées ?

Veuillez communiquer avec le Bureau du registraire à l’adresse teacherqualificationsupport@gov.nt.ca.



2. Attestation de qualifications pédagogiques

  ➤ Qu’est-ce qu’une attestation de qualifications pédagogiques?

L’attestation de qualifications pédagogiques est un document indiquant si vous êtes un enseignant en règle dans une province ou un territoire et si votre brevet d’enseignement a déjà été révoqué, annulé ou suspendu pour des raisons disciplinaires.

  ➤ Combien coûte la demande d’une attestation de qualifications pédagogiques des Territoires du Nord-Ouest (TNO)?

La demande d’une attestation de qualifications pédagogiques des TNO coûte 30 $. Ces frais peuvent être payés en ligne par carte de crédit, ou par chèque ou mandat à l’ordre du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest.

  ➤ Comment puis-je demander une attestation de qualifications pédagogiques des TNO?/span>

Pour demander une attestation de qualifications pédagogiques des TNO, veuillez remplir le formulaire accessible ici. 

  ➤ Comment puis-je demander une attestation de qualifications pédagogiques d’une province ou d’un territoire autre que les TNO?

La liste suivante indique les coordonnées de tous les registraires canadiens auxquels vous pouvez demander une attestation de qualifications pédagogiques. 

  ➤ Une erreur s’est glissée dans mon attestation de qualifications pédagogiques délivrée par les TNO. Que puis-je faire?

En cas d’erreur sur votre attestation de qualifications pédagogiques délivrée par les TNO, veuillez communiquer avec le Bureau du registraire à l’adresse teacherqualificationsupport@gov.nt.ca.

  ➤ J’ai fait une demande d’attestation de qualifications pédagogiques des TNO. Sera-t-elle envoyée à mon adresse ou transmise directement à l’autorité de la province ou du territoire qui l’a demandée?

Toutes les attestations de qualifications pédagogiques délivrées par les TNO sont envoyées directement à l’autorité de la province ou du territoire où vous postulez. Une copie électronique vous sera envoyée par courriel.



3. Lettre d’évaluation salariale

  ➤Qu’est-ce qu’une lettre d’évaluation salariale?

Une lettre d’évaluation salariale est une lettre officielle provenant du Bureau du registraire qui indique la formation et les années d’expérience en enseignement reconnues par le registraire des brevets d’enseignement. Cette lettre est envoyée au bureau des ressources humaines de votre employeur pour l’aider à déterminer correctement votre position dans l’échelle salariale. 

  ➤Comment puis-je demander une lettre d’évaluation salariale?

Si vous venez d’être embauché, vous n’avez pas besoin de demander une lettre d’évaluation salariale; elle sera envoyée automatiquement lorsque vous demanderez un brevet d’enseignement des TNO.
Si vous avez suivi une autre formation ou si vous souhaitez faire reconnaître des années supplémentaires d’expérience en enseignement, veuillez remplir le formulaire d’évaluation salariale sur ce site Web. Veuillez vous assurer que l’ensemble des relevés de notes et des preuves d’expérience en enseignement nécessaires sont envoyés au Bureau du registraire.

** Veuillez noter que votre lettre d’évaluation salariale est valide à partir du jour où le Bureau du registraire reçoit vos relevés de notes et non le jour où vous avez terminé votre autre formation.

  ➤ Combien coûte la demande d’une lettre d’évaluation salariale?

La demande d’une lettre d’évaluation salariale est gratuite.

  ➤La totalité de mon expérience en enseignement ne figure pas sur ma lettre d’évaluation salariale. Pourquoi?

Selon la politique du Service de qualification des enseignants des TNO, les années d’expérience en enseignement acceptables sont déterminées selon les lignes directrices suivantes :

        • Il doit y avoir eu une exigence de brevet et la personne doit avoir eu un brevet d’enseignement valide;
        • Le programme d’études de l’établissement d’enseignement doit être reconnu par une agence gouvernementale;
        • Les écoles de la prématernelle à la 12e année doivent avoir utilisé des fonds publics ou être admissibles à du financement public.
  ➤ J’ai demandé une lettre d’évaluation salariale. Sera-t-elle envoyée à mon adresse ou directement à celle de mon employeur?

La lettre d’évaluation salariale sera envoyée à votre adresse. Le service des ressources humaines de votre employeur en recevra également une copie.



4. Brevets d’enseignement des TNO

   ➤ J’ai obtenu mon brevet d’enseignement dans une province ou un autre territoire au Canada, est-ce suffisant?

Tous les enseignants doiven être titulaires d’un brevet d’enseignement des TNO valide pour pouvoir y enseigner. Les enseignants suppléants n’ont pas besoin d’un brevet d’enseignement.

   ➤Ai-je besoin d’un brevet d’enseignement pour enseigner aux TNO?

Oui, tous les enseignants doivent être titulaires d’un brevet d’enseignement des TNO valide pour pouvoir y enseigner. Les enseignants suppléants n’ont pas besoin d’un brevet d’enseignement.

   ➤Combien coûte la demande d’un brevet d’enseignement aux TNO?

Le coût de la demande d’un nouveau brevet, qu’il soit provisoire ou professionnel, est de 85 $. Une fois qu’un brevet est accordé, vous devrez payer 30 $ pour le renouveler, et ce, tous les deux ans pour les brevets provisoires ou tous les cinq ans pour les brevets professionnels. 

   ➤Comment puis-je payer mon brevet?

Les frais de brevet peuvent être payés en ligne par carte de crédit, ou par chèque ou mandat à l’ordre du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest.

   ➤Quand mon brevet d’enseignement expire-t-il?

Les brevets d’enseignement provisoires des TNO expirent après deux ans, tandis que les brevets d’enseignement des TNO expirent après cinq ans.

   ➤Quels types de brevets d’enseignement sont délivrés par les TNO?
Le registraire des brevets d’enseignement délivre actuellement les brevets d’enseignement provisoires (deux ans) indiqués ci-dessous.
  • Brevet provisoire d’enseignement spécialisé en langue autochtone
  • Brevet provisoire d’enseignement professionnel
  • Brevet provisoire d’enseignement spécialisé en prématernelle
  • Brevet provisoire d’enseignement technique spécialisé
Le registraire des brevets d’enseignement délivre actuellement les brevets d’enseignement (cinq ans) indiqués ci-dessous.
  • Brevet d’enseignement spécialisé en langue autochtone
  • Brevet d’enseignement professionnel
  • Brevet d’enseignement spécialisé en prématernelle
  • Brevet d’enseignement spécialisé en prématernelle
    ➤ Quelles sont les exigences pour obtenir un brevet provisoire d’enseignement spécialisé en langue autochtone?

Le registraire des brevets d’enseignement peut délivrer un brevet d’enseignement spécialisé en langue autochtone à une personne qui remplit les critères suivants :

        • Elle est titulaire d’un brevet provisoire d’enseignement spécialisé en langue autochtone des TNO valide;
        • Selon le surintendant, elle a complété avec succès deux années scolaires d’enseignement aux TNO.
    ➤ Quelles sont les exigences pour obtenir un brevet provisoire d’enseignement professionnel? 

Le registraire des brevets d’enseignement peut délivrer un brevet provisoire d’enseignement professionnel à une personne qui remplit les critères suivants :

        • Elle est titulaire d’un brevet d’enseignement qui, selon le registraire, est l’équivalent d’un brevet d’enseignement d’une province ou d’un territoire;
        • Elle détient un baccalauréat en éducation approuvé par le registraire, ou elle détient un diplôme d’études postsecondaires autre qu’en éducation décerné par une université et a complété avec succès une année de cours dans la faculté d’éducation d’une université, le tout approuvé par le registraire.
    ➤ Quelles sont les exigences pour obtenir un brevet provisoire d’enseignement professionnel? 

Le registraire des brevets d’enseignement peut délivrer un brevet provisoire d’enseignement professionnel à une personne qui remplit les critères suivants :

        • Elle est titulaire d’un brevet d’enseignement qui, selon le registraire, est l’équivalent d’un brevet d’enseignement d’une province ou d’un territoire;
        • Elle détient un baccalauréat en éducation approuvé par le registraire, ou elle détient un diplôme d’études postsecondaires autre qu’en éducation décerné par une université et a complété avec succès une année de cours dans la faculté d’éducation d’une université, le tout approuvé par le registraire.
    ➤ Quelles sont les exigences pour obtenir un brevet d’enseignement professionnel? 

Le registraire des brevets d’enseignement peut délivrer un brevet d’enseignement professionnel à une personne qui remplit les critères suivants :

        • Elle est titulaire d’un brevet provisoire d’enseignement professionnel des TNO valide;
        • Selon le surintendant, elle a complété avec succès deux années scolaires d’enseignement aux TNO.
    ➤ Quelles sont les exigences pour obtenir un brevet provisoire d’enseignement spécialisé en prématernelle? 

Le registraire des brevets d’enseignement peut délivrer un brevet provisoire d’enseignement spécialisé en prématernelle à une personne qui remplit les critères suivants :

        • Elle a réussi un programme de deux ans en éducation de la petite enfance offert par un établissement d’enseignement approuvé par le registraire.
   ➤ Quelles sont les exigences pour obtenir un brevet d’enseignement spécialisé en prématernelle?

Le registraire des brevets d’enseignement peut délivrer un brevet d’enseignement spécialisé en prématernelle à une personne qui remplit les critères suivants :

        • Elle est titulaire d’un brevet provisoire d’enseignement spécialisé en prématernelle des TNO valide;
        • Selon le surintendant, elle a complété avec succès deux années scolaires d’enseignement aux TNO.
   ➤Quelles sont les exigences pour obtenir un brevet provisoire d’enseignement technique spécialisé? 

Le registraire des brevets d’enseignement peut délivrer un brevet provisoire d’enseignement technique spécialisé à une personne qui remplit les critères suivants :

        • Elle possède un certificat de compagnon des TNO, d’un autre territoire ou d’une province dans le domaine technique qu’elle souhaite enseigner;
        • Le registraire estime qu’elle a acquis avec succès deux ans d’expérience de travail après avoir obtenu son certificat de compagnon;
        • Selon le surintendant, elle a réussi un programme de formation des enseignants d’une durée de 25 heures.
    ➤ Quelles sont les exigences pour obtenir un brevet d’enseignement technique spécialisé?

Le registraire des brevets d’enseignement peut délivrer un brevet d’enseignement technique spécialisé à une personne qui remplit les critères suivants :

        • Elle est titulaire d’un brevet provisoire d’enseignement technique spécialisé des TNO valide;
        • Selon le surintendant, elle a complété avec succès deux années scolaires d’enseignement aux TNO.


5. Demande de brevet d’enseignement des TNO 

  ➤  J’ai fait une erreur et j’ai déjà soumis ma demande. Comment puis-je la corriger?

Veuillez communiquer avec le Bureau du registraire à l’adresse teacherqualificationsupport@gov.nt.ca.  Des modifications peuvent être apportées à votre demande par l’entremise du Bureau du registraire. 

  ➤Comment puis-je savoir si ma demande est complète?

Vous recevrez un avis par courriel vous informant de la réception des documents de tiers, de la réception du paiement et du fait que votre demande est complète. Veuillez vous assurer que l’adresse courriel figurant au dossier est correcte.

  ➤Puis-je envoyer mes relevés de notes directement au registraire des brevets d’enseignement des TNO?

Les relevés de notes (y compris les relevés électroniques) doivent être envoyés directement par l’établissement d’enseignement que vous avez fréquenté.

  ➤Puis-je demander plus d’un brevet d’enseignement?

Vous pouvez demander plusieurs brevets d’enseignement si vous répondez aux exigences de chacun d’entre eux.

  ➤Dois-je être titulaire d’un brevet d’enseignement provisoire des TNO avant de pouvoir obtenir un brevet d’enseignement professionnel?

Vous devez être titulaire d’un brevet d’enseignement provisoire des TNO avant de demander le brevet d’enseignement professionnel des TNO correspondant.

  ➤Dois-je soumettre de nouveau tous mes relevés de notes lorsque je demande un nouveau type de brevet d’enseignement?

Vos relevés de notes et les documents soumis sont ajoutés à votre dossier électronique. Vous n’avez pas à les soumettre de nouveau lors de la demande d’un nouveau brevet d’enseignement ou d’un renouvellement.

  ➤ Quand mon brevet sera-t-il délivré?

Vous devriez recevoir votre brevet d’enseignement dans les 20 jours ouvrables une fois que votre demande est complète (c.-à-d. après que tous les documents de tiers ont été reçus par le registraire des brevets d’enseignement).

  ➤ Quel type de vérification du casier judiciaire est accepté?

Est acceptable une vérification du casier judiciaire comprenant une vérification des antécédents en vue d’un travail auprès de personnes vulnérables datée dans les 90 jours précédant la date de sa réception par le Bureau du registraire. Cette vérification du casier judiciaire peut être délivrée par votre service de police local ou par la Gendarmerie royale du Canada.  

  ➤J’ai un casier judiciaire. Cette situation aura-t-elle une incidence sur la délivrance de mon brevet?

Pas forcément. Cela dépend du type d’infraction et du moment où l’infraction a été commise.

  ➤ Où dois-je envoyer mes relevés de notes officiels ainsi que les autres documents d’attestation?

Veuillez envoyer tous les documents de tiers (y compris, sans toutefois s’y limiter, les relevés de notes et les attestations de qualifications pédagogiques) à l’adresse suivante :

Registraire des brevets d’enseignement
Éducation, Culture et Formation
Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest
C. P. 1320
Yellowknife, NT
X1A 2L9
 
No de tél. : 867-767-9353, poste 71266
No de téléc. : 867-873-0109
Courriel : teacherqualificationsupport@gov.nt.ca

  ➤ Les photocopies ou les impressions à partir du Web des relevés de notes sont-elles acceptables?

Les photocopies ou les impressions à partir du Web des relevés de notes ne sont pas acceptées. Les relevés de notes doivent être envoyés au registraire directement par l’établissement d’enseignement.

Registraire des brevets d’enseignement
Éducation, Culture et Formation
Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest
C. P. 1320
Yellowknife, NT
X1A 2L9

No de tél. : 867-767-9353, poste 71266
No de téléc. : 867-873-0109
Courriel : teacherqualificationsupport@gov.nt.ca

  ➤J’ai récemment terminé mon baccalauréat en éducation. Pouvez-vous traiter ma demande si mon diplôme ne figure pas encore sur mon relevé de notes?

Non, vous devrez demander à l’établissement que vous fréquentez une lettre indiquant que vous avez satisfait à toutes les exigences de votre programme.

  ➤J’ai obtenu mon diplôme dans un autre pays. Que dois-je envoyer au registraire des brevets d’enseignement des TNO pour ma demande de brevet?

Vous devez envoyer un rapport d’évaluation de l’organisme World Education Services (WES), ou équivalent, qui indique le diplôme canadien équivalent à votre diplôme.

  ➤Acceptez-vous les relevés de notes électroniques d’un collège ou d’une université?

Oui, les relevés de notes électroniques sont acceptés. 

  ➤Actuellement, mon brevet d’enseignement d’une province ou d’un autre territoire est assorti de conditions. Mon brevet des TNO sera-t-il assorti des mêmes conditions?

Non, aucune condition n’est ajoutée aux brevets des TNO.

  ➤J’ai de nombreuses années d’expérience en enseignement, pourquoi dois-je commencer par demander un brevet provisoire?

C’est une question de conformité aux règlements des TNO.

  ➤Quelles sont les universités reconnues comme des établissements valides?

Seule la formation suivie dans un établissement reconnu (membre d’Universités Canada) sera prise en compte pour l’évaluation salariale. Vous trouverez la liste des établissements reconnus au https://www.univcan.ca/fr/universites/universites-membres/.

  ➤ La vérification d’expérience doit-elle respecter un format particulier?

Un formulaire doit être rempli par l’ancien employeur.

  ➤Un courriel d’un ancien employeur suffit-il comme rérification d’expérience?

Non, les employeurs doivent remplir le formulaire approprié. . 

  ➤Je veux annuler ma demande. Comment puis-je le faire?

Pour annuler votre demande, veuillez communiquer avec le Bureau du registraire à l’adresse suivante : teacherqualificationsupport@gov.nt.ca

  ➤Si j’annule mon brevet avant sa date d’expiration, ai-je droit à un remboursement?

Une fois le brevet délivré, aucun remboursement n’est accordé. 



6. Renouvellement des brevets d’enseignement des TNO 

  ➤Si je ne travaille plus comme enseignant aux TNO, puis-je quand même renouveler mon brevet?

Oui, vous pouvez le faire tant que vous répondez aux exigences du brevet d’enseignement que vous détenez.

  ➤Mon brevet a expiré; puis-je encore demander un renouvellement?

Oui, vous pouvez toujours renouveler votre brevet d’enseignement après sa date d’expiration, sans frais supplémentaires. 

  ➤Dois-je soumettre de nouveau tous mes relevés de notes lors du renouvellement d’un brevet?

Non, vous n’avez pas à le faire, sauf si votre brevet est expiré depuis plus de cinq ans.

  ➤Quand mon brevet renouvelé sera-t-il délivré?

Votre brevet renouvelé sera délivré dans les 20 jours ouvrables une fois que votre demande est complète.

  ➤ Je suis titulaire d’un brevet d’enseignement standard. Puis-je le renouveler?

Oui, un brevet d’enseignement standard peut être renouvelé. 

  ➤ Mon brevet d’enseignement provisoire va bientôt expirer. Puis-je le renouveler?

Oui, vous pouvez renouveler votre brevet d’enseignement provisoire si vous ne répondez pas encore aux exigences pour obtenir un brevet d’enseignement professionnel. 

  ➤Dois-je suivre des cours supplémentaires pour renouveler mon brevet?

Actuellement, il n’est pas nécessaire de suivre des cours supplémentaires pour renouveler votre brevet. 



7. Titulaires actuels d’un brevet des TNO 

  ➤J’ai changé de nom légal. Comment puis-je obtenir un brevet avec mon nom légal actuel?

Veuillez envoyer une preuve légale de votre changement de nom au Bureau du registraire et une nouvelle carte d’attestation de votre brevet sera émise.

  ➤Si j’envoie des documents après avoir soumis ma demande, seront-ils ajoutés à mon dossier?

Oui, tous les documents que vous envoyez seront ajoutés à votre dossier électronique. 

  ➤Si je ne suis pas d’accord avec l’évaluation du registraire des brevets d’enseignement des TNO, que puis-je faire?

Vous devrez envoyer une lettre d’appel officielle au registraire dans les 90 jours suivant la date de la réception de votre lettre d’évaluation salariale.

  ➤Puis-je télécharger une copie de ma carte de brevet ou de ma lettre d’évaluation salariale?

Oui, vous pouvez télécharger une copie de votre carte de brevet et de votre lettre d’évaluation salariale à partir du système. Vous recevrez également une copie papier de votre carte de brevet par la poste. 

  ➤Comment puis-je prouver que je détiens un brevet d’enseignement valide aux TNO?

Votre carte de brevet émise par les TNO constitue la preuve que vous détenez un brevet d’enseignement valide aux TNO.

  ➤J’ai perdu ma carte de brevet d’enseignement des TNO. Comment puis-je en demander un duplicata?

Veuillez communiquer avec le Bureau du registraire à l’adresse teacherqualificationsupport@gov.nt.ca pour demander une nouvelle carte de brevet. 

 ➤Quelle est l’adresse postale du registraire des brevets d’enseignement des TNO?

Registraire des brevets d’enseignement
Éducation, Culture et Formation
Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest
C. P. 1320
Yellowknife, NT
X1A 2L9